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mutualisation du rgime et choix des organismes assureurs accord du 21 avril 2006 relatif la cration et la mise en oeuvre des cqp accord du 21 avril 2006 relatif la cration du cqp formateur consultant accord du 30 mars 2007 relatif l'amlioration de l'accs des travailleurs handicaps accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs d et e accord du 14 fvrier 2008 relatif la modernisation des conditions d'emploi des salaris de la branche formation accord du 13 octobre 2008 relatif la prvoyance accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prvoyance du 3 juillet 1992 accord du 24 mars 2009 relatif la politique de dveloppement de l'emploi des personnes handicapes avenant du 20 octobre 2009 l'accord du 3 juillet 1992 relatif la prvoyance avenant du 14 dcembre 2009 l'accord du 3 juillet 1992 relatif la prvoyance avenant n 11 du 11 dcembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires adhsion par lettre du 17 janvier 2011 du snpf cgt la convention 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le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. jorf 27 fvrier 1990. article1er arrete du 23 janvier 1991 arrt portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. jorf 9 avril 1992. arrt portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. jorf 30 avril 1992. arrt portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. jorf 17 dcembre 1992. arrt portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. jorf 19 juin 1993. arrt portant extension d'un avenant la convention collective nationale des organismes de formation. jorf 7 janvier 1994. arrt portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. jorf 22 janvier 1994. arrt portant extension d'un 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